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Information municipale de la commune de Savignac

Voir les bulletins municipaux

Vous trouverez ci-dessous toutes les pièces constituant le dossier d'enquête publique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier
et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête.
Il sera également possible de les communiquer à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, par écrit aux adresses suivantes :
-          Mairie de La Rouquette - Le Bourg - 12200 LA ROUQUETTE
-          Mairie de Savignac - Le Bourg - 12200 SAVIGNAC
-          Communauté de Communes du Grand Villefranchois - Bâtiment Interactis - Chemin de 13 Pierres 
           BP 241 - 12204 Villefranche-de-Rouergue cedex
-          Ainsi que par voie électronique    http://www.grandvillefranchois.fr/index.php#ENQUETES

Pour aider les propriétaires à rénover leur système d'assainissement non collectif se trouvant en non-conformité et présentant un risque sanitaire l'Agence de l'eau Adour-Garonne attribue une subvention forfaitaire de 4 200 €, sans dépasser 80 % du montant total des travaux.
 
Pour bénéficier de cette subvention, vous devez remplir à minima les conditions suivantes :
 
·         L'installation existante date d'avant 1996,
·         Etre propriétaire depuis une date antérieure au 1er janvier 2011,
·         Etre propriétaire occupant,
·         L'habitation ne doit pas être située dans une zone future d'assainissement collectif.
 
Les propriétaires intéressés peuvent retirer un dossier de demande auprès de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois,
au sein du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), qui coordonnera toutes les démarches avec l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
 
Attention pour l'année 2017, les soixante premiers dossiers complets seront retenus.

Les travaux plus complexes que prévus et surtout les délais exigés par l’Autorité de Régulation (ARCEP) pour le respect de la libre concurrence entre opérateurs, a demandé une certaine planification. En effet l’ARCEP impose un délai de 10 à 16 semaines entre la date de fin de travaux et la mise en service effective. La fin de travaux a eu lieu en février. L’ouverture commerciale des services haut débit aux abonnés est existante depuis le 27 juin 2017. La migration effective des lignes pour le lieudit Elbes s’est faite deux semaines plus tard.
L’ouverture commerciale est la date où les abonnés peuvent regarder sur internet (par exemple degrouptest.fr) les nouvelles offres des opérateurs. L’opérateur Orange est présent dans toutes les armoires de montées en débit et est en mesure d’offrir les services hauts débits. La présence des autres opérateurs (SFR, Free, Bouygues…) est soumise à leur discrétion et leur présence n’est pas connue à ce jour.
 
La procédure de mise en service est la suivante :

Pour les clients Orange, ce dernier informe ses clients par mail depuis la date de l’ouverture commerciale. Information conditionnée par le fait que les abonnés aient bien fourni à l’opérateur une adresse mail valide. La migration sera automatique sans démarche spécifique de la part des abonnés.
Pour les clients des autres opérateurs (SFR, Free, Bouygues…), en règle générale, ces opérateurs n’informent pas leurs clients. La migration ne sera pas automatique. Les abonnés doivent faire une demande spécifique auprès du service client de leurs opérateurs respectifs.

Lutte contre l'ambroisie

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Attention à l'ambroisie

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Date d'ajout : 2017-07-26

Il y a quelques semaines nous présentions le début des travaux de rénovation du presbytère en Maison d’Assistantes Maternelles (MAM). Ils se déroulent normalement, les entreprises sont là, toute la journée, malgré les fortes chaleurs, pour maintenir une ouverture début octobre.
Pendant ce temps, un autre chantier d’envergure est lui aussi lancé. La rénovation, sécurisation, renforcement et isolation de la façade de la grande salle polyvalente. Façade sur laquelle sera adossé un auvent. Durant les travaux la salle des fêtes est bien évidemment fermée, et ce,  jusqu’au 14 juillet, date d’achèvement de la première tranche. Viendra ensuite l’isolation phonique et thermique du plafond de la totalité de la salle. Réalisation prévue en novembre. 

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