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Pour aider les propriétaires à rénover leur système d'assainissement non collectif se trouvant en non-conformité et présentant un risque sanitaire l'Agence de l'eau Adour-Garonne attribue une subvention forfaitaire de 4 200 €, sans dépasser 80 % du montant total des travaux.
 
Pour bénéficier de cette subvention, vous devez remplir à minima les conditions suivantes :
 
·         L'installation existante date d'avant 1996,
·         Etre propriétaire depuis une date antérieure au 1er janvier 2011,
·         Etre propriétaire occupant,
·         L'habitation ne doit pas être située dans une zone future d'assainissement collectif.
 
Les propriétaires intéressés peuvent retirer un dossier de demande auprès de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois,
au sein du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), qui coordonnera toutes les démarches avec l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
 
Attention pour l'année 2017, les soixante premiers dossiers complets seront retenus.