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Vous trouverez ci-dessous toutes les pièces constituant le dossier d'enquête publique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier
et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête.
Il sera également possible de les communiquer à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, par écrit aux adresses suivantes :
-          Mairie de La Rouquette - Le Bourg - 12200 LA ROUQUETTE
-          Mairie de Savignac - Le Bourg - 12200 SAVIGNAC
-          Communauté de Communes du Grand Villefranchois - Bâtiment Interactis - Chemin de 13 Pierres 
           BP 241 - 12204 Villefranche-de-Rouergue cedex
-          Ainsi que par voie électronique    http://www.grandvillefranchois.fr/index.php#ENQUETES