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Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit, en vertu des dispositions de l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011 et s'adresse à tout producteur de déchets verts (particuliers, entreprises, exploitants agricoles et forestiers, collectivités territoriales, etc.).
Tout brûlage est puni d'une amende de 450 €.
Au-delà des risques d'incendie et des éventuels troubles du voisinage (nuisances olfactives, fumées, etc.), le brûlage à l'air libre des déchets verts émet de nombreux polluants toxiques pour l'Homme et l'environnement, notamment des particules en suspension.

Déchets verts

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Brûlage des déchets vert

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Date d'ajout: 2018-10-29