Loading…

Le conseil s'est prononcé favorablement pour l'adhésion de la commune à Aveyron Ingénierie, agence créée par le Département pour apporter conseils et assistance aux collectivités locales. Cession de terrains communaux à Barbat et La Garrigue.
Après avoir pris connaissance du rapport  du commissaire enquêteur à la suite de l'enquête publique, le conseil a validé la cession des terrains concernés. 

Communauté de communes : Transfert de compétences à la communauté de communes du Grand Villefranchois. Le conseil a approuvé le rapport de la CLECT adopté le 21 septembre 2018, concernant le transfert des compétences  GEMAPI et hors GEMAPI (gestion des milieux aquatiques - prévention des inondations). Enseignement supérieur et Politique de la Ville. Présentation en conseil de deux rapports de la Communauté de Communes : rapport  d'activités 2017 et rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets 

Ecole : Approbation de la création de deux postes respectivement de 25 h et de 15 h semaine. La création de ces emplois contractuels (CDD) s'accompagne d'une réorganisation des temps de travail du personnel communal affecté à l'école.

Redevance d'assainissement collectif : Confronté à une hausse très importante et rétroactive du tarif de la redevance de traitement des eaux usées facturée par la commune de Villefranche de Rouergue et à la nécessité d'assurer l'équilibre financier du service  d'assainissement collectif, le conseil a décidé de répercuter cette hausse sur le tarif de la redevance communale. Le tarif a été fixé à 1,69 € /m3 et s'appliquera à la facturation 2018/2019.                

Eclairage public : Le lancement d'une 2ème et dernière tranche de travaux de rénovation a été décidée. Sont concernés les secteurs du Puech et des Hauts de Savignac. Ces travaux seront réalisés sous l'égide du Syndicat départemental SIEDA. La commune a été prévenue depuis d'un retard prévisible dans l'engagement de ce chantier de rénovation.  

Salle polyvalente : La Société ISOLE  a été retenue pour les travaux de rénovation (isolation et menuiseries). Le coût prévu pour ces travaux s'élève à 93 000 €TTC.  Début du chantier prévu fin janvier 2019.

Urbanisme : Examen d'une demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé à proximité de la mairie-salle polyvalente et classé en zonage d'emplacement réservé.  Approbation du rapport annuel 2017 du service public d'assainissement collectif.
Eau potable : Présentation du rapport 2017 du SIAEP de la région de Vailhourles pour le service public de l'eau potable


En ouverture du conseil municipal une minute de silence a été respectée en mémoire de Didier Duval, conseiller municipal décédé en septembre. Elu pour la première fois en 1995, il avait depuis maintenu son engagement au  sein du conseil. En signe de reconnaissance et en association avec la mairie, ses voisins vont planter un arbre au Verdier le dimanche 2 décembre à 11 h.